MENTIONS LEGALES

Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION est édité par : Claire GONDRAS, ayant son siège social à l’adresse suivante : 316 Allée des Marronniers, 01390 Saint-André-de-Corcy – France
Siret : 79139687200016

Email : contact@gondras-orientation.fr
Ci-après « l’Editeur »

La Directrice de publication est Madame Claire GONDRAS.
Ci-après « la Directrice de publication »

Le site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION a été réalisé par :
CHAPSelle – Charline Pellegrinelli : 75, chemin des Pesandières, 01600, Reyrieux
www.chapselle.fr

Le site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION est hébergé par : PlanetHosteur – 4416 rue Louis B. Mayer, Laval – QUEBEC H7P 0G1 – Canada
www.planethoster.net
Tel : 01 76 60 41 43
Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION.
Ci-après les « Utilisateurs »

Crédits :
Les illustrations ont été réalisé par l’illustratrice en herbe, April Sauer.
Les portraits de Claire GONDRAS ont été réalisé par le photographe François-Xavier Driant – www.francoisxavierdriant.fr

 

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »  : les présentes conditions d’utilisation du site web www.gondras-orientation.fr
• « Services » « Évènements » : ensemble des services et évènements proposés par CLAIRE GONDRAS ORIENTATION et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
• « Site »  : désigne le site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION accessible depuis l’adresse  : www.gondras-orientation.fr
•  ou tout autre adresse URL.
• « Utilisateur »  :  désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.

 

Présentation du site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION

Ce site vous permet de découvrir l’activité et les prestations que propose CLAIRE GONDRAS ORIENTATION.
Pour plus d’information ou une demande de devis, rendez-vous sur la page Contact.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de CLAIRE GONDRAS ORIENTATION et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’identité de CLAIRE GONDRAS ORIENTATION, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Liens hypertextes

Le site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site CLAIRE GONDRAS ORIENTATION.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

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L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Modification des conditions d’utilisation

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Règles d’usage d’Internet

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L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  contact@gondras-orientation.fr.